CONDITIONS D'UTILISATION DE MILLENIUM HABITAT

Les conditions d'utilisation suivantes constituent un contrat légal entre un utilisateur individuel et Millenium Habitat définissant les règles et le comportement acceptable du site internet et des services.

Mentions légales:

1. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.millenium-habitat.fr les informations suivantes :

Nom de l'entreprise: AH Company

Enseigne de l'entreprise: Millenium Habitat

Siège sociale: 8 rue Georges Brassens 33240 St André de Cubzac

SAS au capital de 7 500,00€
Siren :  850 681 057 R.C.S. Bordeaux
Code Naf: 

2. Courrier électronique : bonjour@millenium-habitat

Site web créé par Millenium Habitat avec la plateforme WIX. 
 

Conditions générales d'utilisation:

Préambule: bienvenue chez Millenium Habitat et merci de votre visite. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions. Veuillez donc les lire avec attention.

 

Article 1- objet:

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.millenium-habitat.fr et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

Article 2 - accès aux services:

 

 

Le site www.millenium-habitat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’éditeur du site s’efforce de fournir sur le site www.millenium-habitat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.millenium-habitat.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

 

A noter que les photos et visuels du site www.millenium-habitat.fr ne sont pas contractuelles.

 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

 

Article 3 - Responsabilité de l’Utilisateur:

 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.millenium-habitat.fr.

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

Le site permet aux membres de publier sur le site des avis, l’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

 

 

Article 4- : Responsabilité de l’Éditeur:

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site www.millenium-habitat.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle:

 

Les contenus du site www.millenium-habitat.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial ou professionnel est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

 

Article 6 - Données personnelles:

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [www.millenium-habitat.fr pour la communication d’informations diverses types newsletters, promotion et la gestion du compte.

 

Millenium Habitat garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

 

 

 

Article 7 - Liens hypertextes:

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.millenium-habitat.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.millenium-habitat.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

 

Article 8 - Évolution des conditions générales d’utilisation: 

 

Le site www.millenium-habitat.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

Article 9 - Durée du contrat:

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente:

 

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bordeaux sont compétents pour régler le contentieux.

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